Lors de la séance du Conseil Municipal de mars 2023, une dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation a été votée car cette possibilité s’avère essentielle dans de nombreux cas.
- Favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules, le contrôle de stationnement sur la voie publique
- Désigner auprès de l’ANTAI le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule lorsque l’infraction a été constatée
- Réaliser des statistiques anonymes en vue d’adapter le plan de stationnement