Afin d’occuper une partie de l’espace public, il est obligatoire de faire une demande d’Occupation du domaine public. Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise ou un professionnel du BTP & immobilier, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande.
Il existe plusieurs types d’occupation du domaine public comme :
- Demande de permis de stationnement dans le cadre de travaux
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (terrasses, places et marchés)
- Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une manifestation
- Demande d’autorisation de stationnement pour déménagement
Retrouvez toutes les démarches dans notre Onglet Démarches !
Pour toutes questions particulières, merci de contacter notre Service Contact qui vous orientera vers le service concerné.