La Police Municipale se veut être une police de proximité. Présente en centre-ville et en périphérie, la Police Municipale est le premier contact vers les autorités. Depuis février, le nombre d’agents de police municipaux a augmenté afin d’assurer une permanence de soirée pour la fermeture des commerces.
Trois brigades se relaient le terrain afin de garantir une forte présence en centre-ville qui assure la surveillance et la protection des usagers et riverains. La Police Municipale caladoise met un point d’honneur à la formation de ses agents et d’augmenter sa forte capacité opérationnelle et d’adaptation.
Le travail de proximité passe également par un lien transversal avec tous les services de la collectivité. Depuis septembre 2023, une brigade de soirée a été réouverte afin d’assurer la fermeture des commerces.
Primo-arrivants et primo-intervenants, la Police Municipale est le premier contact que vous pouvez avoir avec les forces de l’ordre. Très en lien avec les autres institutions, le but est de créer une véritable proximité tant avec les riverains, commerçants, touristes et institutions.
La Police Municipale est armée et dotée d’une caméra individuelle ainsi que d’un gilet par balle.
Les agents de Police Municipale bénéficient de compétences significatives tant en police administrative qu’en police judiciaire. Ces compétences leur confèrent une place à part entière dans la chaine locale de sécurité.
Ils sont chargés d’exécuter les arrêtés de police du Maire en matière de bon ordre, de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique, et de constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés.
La surveillance de la voie publique est l’essence même des missions de la Police Municipale, elle comprend notamment : la police de proximité, la prévention dans les écoles, l’opération Tranquillité vacances, le contrôle et la sanction des infractions au code de la route, les atteintes à la tranquillité publique, la sécurisation des manifestations sportives et culturelles, la surveillance des sorties scolaires, etc. Ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la Police Nationale.
La Police Municipale est également en relation permanente avec les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à qui elle rend compte et met à disposition les auteurs interpellés en flagrant délit.
Depuis le 5 juin 2019, la Ville de Villefranche-sur-Saône, en sa qualité de responsable de traitement, a équipé ses policiers municipaux de caméras individuelles selon les dispositions législatives de l’article R 241-2 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi 2022-52 du 24/01/2022.
Sur la base d’une mission d’intérêt public, l’utilisation de ces caméras s’inscrit pleinement dans la politique de la Tranquillité Publique de la ville et a pour finalités de favoriser :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale
L’usage des images
Seuls sont habilités à visionner les images l’encadrement et les agents de la Police municipale. Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises au centre de vidéoprotection et aux autres personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée.
Les images peuvent être transmises, sur réquisition aux officiers de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, pour les besoins de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Vos données (images et sons) sont conservées 30 jours (1 mois), à partir de leur enregistrement.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Vous pouvez également vous opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : dpd@villefranche.net
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- Soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Soit via courrier à l’adresse suivante :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
La direction de la Sécurité et de la Réglementation regroupe actuellement :
- la Police Municipale,
- le Service Places & Marchés,
- la Surveillance du stationnement sur voirie,
- la Vidéoprotection,
- le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR).