Principe
La reconnaissance d’un enfant avant ou après naissance ne concerne que les parents, ou futurs parents, non mariés ensemble.
Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie, ou devant un notaire.
Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou encore après la naissance.
Plus d’informations sur le site du service-public.fr.
Vous êtes concerné si
Vous êtes concernés si vous êtes un couple non marié.
Méthode pour faire sa demande
- Reconnaissance avant naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère.
Cette demande se fait au guichet de l’Hôtel de ville sans rendez-vous. - Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Si le père ne l’a pas fait avant, il peut encore reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance.
Il devra dans ce cas se présenter personnellement au guichet de l’Hôtel de ville du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance). Cette demande se fait sans rendez-vous. - Reconnaissance après la naissance :
La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.
Cette demande se fait au guichet de l’Hôtel de ville sur rendez-vous, pour cela cliquez ici.
Pièces à fournir
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique)
- Justificatif de domicile du lieu d’habitation (officiel et habituel) ou de résidence (lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
- Si la reconnaissance a lieu après la naissance :
- Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
Tarifs
Cette démarche est gratuite.