Principe
En France, toute personne peut demander à changer de prénom. Il est également possible de demander :
- l’ajout d’un prénom
- la suppression d’un prénom
- la modification de l’ordre des prénoms
La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.
Elle peut se faire séparément ou en même temps qu’une autre démarche, comme l’acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), le changement du sexe sur les actes d’état civil ou encore la rectification d’une erreur sur un acte d’état civil.
Une personne peut demander plusieurs fois dans sa vie à changer de prénom.
Pour plus d’information, vous pouvez cliquer sur ce lien ou prendre rendez-vous en Mairie. Un officier d’état civil pourra vous expliquer la démarche.
Vous êtes concerné si
Vous êtes domicilié à Villefranche-sur-Saône ou né à Villefranche-sur-Saône.
La demande de changement de prénom doit être formulée directement par la personne concernée.
Pour les mineurs : la demande est formulée par les 2 représentants légaux. Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans est nécessaire.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander le changement de nom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Pour les personnes de nationalité étrangère : la procédure de changement de prénom est également possible.
Pour les personnes protégées (sous tutelle ou curatelle) : la personnes protégée majeure peut demander à changer de prénom sans être représentée par son tuteur. Elle seule peut effectuer la démarche et signer la demande.
Méthode pour faire sa demande
Cette démarche s’effectue en Mairie, auprès d’un officier d’état civil, et sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, cliquez sur ce lien.
Pièces à fournir
Pour les personnes majeures :
- le formulaire de demande de changement de prénom
- la copie intégrale originale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- la copie d’un justificatif de domicile récent
- les éléments concernant l’intérêt de la demande : attestations de proches, justificatifs de domicile, courriels professionnels, certificat d’accouchement, certificats médicaux indiquant les difficultés rencontrées à cause du prénom… Cette liste est non exhaustive.
- les copies intégrales originales des actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de Pacs, acte de naissance de chacun de vos enfants, copie du livret de famille
Pour les personnes mineures :
- le formulaire de demande changement de prénom d’un enfant mineur. Le mineur de plus de 13 ans doit impérativement signer la rubrique concernant son consentement
- les justificatifs d’identité des représentants légaux du mineur
- la copie d’un justificatif de domicile récent des représentants légaux du mineur
- les justificatifs d’identité du mineur : copie intégrale originale de l’acte de naissance, datée de moins de 3 mois, et pièce d’identité en cours de validité
- les éléments concernant l’intérêt de la demande : attestations de proches, diplômes, carnet de santé, certificat d’accouchement, certificats médicaux indiquant les difficultés rencontrées à cause du prénom… Cette liste est non exhaustive.
- les copies des actes de l’état civil devant être mis à jour : acte de naissance du mineur, livret de famille
Tarifs
Cette démarche est gratuite.