Principe
Pour occuper une partie de l’espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public.
Cette autorisation concerne notamment les terrasses ouvertes, les terrasses fermées et les étalages,
Par ailleurs, notez qu’il est interdit d’installer un système de chauffage ou de climatisation sur une terrasse de café.
Vous êtes concerné si
Vous êtes un commerçant respectant les règles suivantes :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
- Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
- Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)
Méthode pour faire sa demande
Téléchargez le formulaire et retournez le complété, accompagné des pièces justificatives :
- Par mail à l’adresse placesetmarches@villefranche.net
- Directement au guichet d’accueil de l’Hôtel de Police Municipale
- Par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
A l’attention de la Police Municipale
183 Rue de la Paix
CS 70419
69 653 Villefranche-sur-Saône Cedex
Pièces à fournir
- Formulaire complété et signé
- Plan détaillé et/ou photographies
- Extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois
- Copie de la licence du débit de boissons pour une terrasse de café
- Assurance responsabilité civile
Tarifs
Les tarifs sont actés annuellement par une délibération conseil municipal et fournis selon la demande.