Principe
Pour occuper une partie de l’espace public pour un évènement, vous devez demander une autorisation d’Occupation temporaire du Domaine Public (ODP).
Il est recommandé de soumettre cette demande le plus tôt possible afin de vérifier la disponibilité du lieu et de s’assurer que l’usage envisagé est conforme aux autorisations accordées par la municipalité.
Vous êtes concerné si
Vous êtes une association ou un particulier résident sur la commune de Villefranche-sur-Saône.
Méthode pour faire sa demande
Téléchargez le formulaire de demande et retournez le complété, accompagné des pièces justificatives :
- Par mail à l’adresse securite@villefranche.net
- Directement au guichet d’accueil de l’Hôtel de Police Municipale
- Par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
A l’attention de la Police Municipale
183 Rue de la Paix
CS 70419
69 653 Villefranche-sur-Saône Cedex
Veillez à respecter le délai minimum de 15 jours avant la date de la manifestation.
Pièces à fournir
- Le formulaire complété
Tarifs
Cette démarche est gratuite.