Principe
La Ville de Villefranche-sur-Saône offre la possibilité de réserver un ou plusieurs emplacements de stationnement (maximum 4) pour la durée d’un déménagement (maximum 48h), et ainsi interdire le stationnement aux autres usagers.
Vous êtes concerné si
Vous devez déménager ou emménager dans les prochaines semaines / mois.
Méthode pour faire sa demande
- Complétez et validez le formulaire disponible ici dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant votre déménagement.
- Vous devrez ensuite vous procurer des panneaux réglementaires d’interdiction de stationner (possibilité de location auprès d’entreprises spécialisées) sur lesquels vous apposerez l’arrêté municipal délivré par nos services.
- Vous les ferez alors constater par la Police municipale (04 74 62 60 49) au minimum 48 heures avant la date du déménagement, selon la réglementation en vigueur.
- Enfin, en cas de non-respect de l’arrêté, vous pourrez solliciter soit la Police municipale (04 74 62 60 49), soit la Police nationale (17) pour permettre l’enlèvement du véhicule contrevenant.
Pièces à fournir
Aucune.
Tarifs
L’arrêté est délivré gratuitement par nos services (l’occupation du domaine public n’est pas soumis à redevance).
La signalisation réglementaire sera installée à la charge du bénéficiaire.