Principe
La déclaration de naissance est obligatoire auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jour suivant la naissance de l’enfant.
Cependant, le délai de déclaration ne tient pas compte du jour de l’accouchement.
S’il s’agit d’un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé au jour ouvré suivant.
Vous êtes concerné si
Votre enfant est né à Villefranche-sur-Saône.
Toutefois, notez que pour les enfants nés à la maternité de l’Hôpital Nord Ouest de Villefranche, la déclaration de naissance doit se faire à la Mairie de Gleizé.
La naissance est déclarée par le père, la deuxième mère ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou également toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Méthode pour faire sa demande
Directement au guichet à l’hôtel de ville sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical d’accouchement
- Pièce d’identité des parents
- Livret de famille si déjà existant en cas de mariage ou d’enfant(s) commun(s)
- Acte de reconnaissance pré natale (si existant)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’est pas encore reconnu
- S’il s’agit du 1er enfant commun du couple : Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, complété, téléchargeable ici
Tarifs
Cette démarche est gratuite.