Principe
Les Archives municipales de Villefranche-sur-Saône collectent, classent, conservent et communiquent au public les documents patrimoniaux collectés auprès des services municipaux et de structures privées (particuliers, associations, entreprises…).
Tous les citoyens ont la possibilité de demander à consulter ces documents d’histoire.
Vous êtes concerné si
Vous êtes un citoyen Français.
Méthode pour faire sa demande
Si votre demande de consultation se rapporte à des recherches généalogiques :
- Pour les actes de plus de 100 ans : ils sont consultables en ligne sur le site des Archives du Rhône
- Pour les actes de moins de 100 ans : une demande doit être soumise auprès du Service Etat Civil en suivant la démarche correspondante
Pour toute autre demande de consultation, prenez rendez-vous avec le service des Archives Municipales par mail à l’adresse archives@villefranche.net.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité
Tarifs
Cette démarche est gratuite.